Mentions Légales

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Article 1 - L'ÉDITEUR

La publication du Site est assurée par idemoov SAS avec un capital de 12 860 euros
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 830613808, avec son siège social situé au 1C rue Pégase 67 960 Entzheim France
Numéro de téléphone : +33(0)367220779
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de TVA : FR94 830 613 808
Le Directeur de la Publication est Didier SPITZER, ci-après désigné comme l'Éditeur.

Article 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société idemoov, dont le siège social est situé au 1C rue Pégase 67 960 Entzheim France,
avec le numéro de téléphone : +33(0)367220779 ou l'adresse e-mail: [email protected]

Article 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible partout, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, d'interruption prévue ou non, qui peut résulter de la nécessité de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, l'Éditeur ne sera pas responsable.

Article 4 - COLLECTE DE DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur la collecte et le traitement des informations personnelles conformément aux lois sur la vie privée en vigueur en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Loi sur la protection des données du 6 janvier 1978, l'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail [email protected] Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l'Éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires et des poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 - ACCÈS AU SITE

Le site Web https://www.idefleet.fr permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

Le site Web propose les services suivants :
- pages d'information
- article d'information
- formulaires de contact
- mise en relation
- annonces classées
- publications de commentaires
- travaux personnels

Le site est accessible gratuitement partout à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 6 - COLLECTE DE DONNÉES

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